Depuis plusieurs mois, le Parti de Gauche 04 se mobilise pour alerter les décideurs et l'opinion publique sur les risques de dumping social, de traitement indigne des ouvriers et de mal-logement qu'implique le chantier d'ITER à Cadarache : courriers aux députés et sénateur du département, réunions d'information, rencontre avec les syndicats...
L'un des responsables du Comité de Manosque du PG04, Claude Testanière, a publié plusieurs articles sur le sujet sur son blog de Mediapart. Le 14 juin, avec Jean-Louis Pin, secrétaire départemental du PG04, il interpellait la Préfète des Alpes de Haute Provence. Fin août, au Remue-méninges du Parti de Gauche, il a également informé les responsables nationaux du PG de l'importance de ce combat : des actions nationales sont à venir.
Alors qu'une réunion des représentants ministériels des sept pays membres d'ITER va se tenir samedi 7 septembre autour de Geneviève Fioraso, alors que la Commission Locale d'Information de Cadarache poursuit ses travaux sans prendre la mesure des inquiétudes soulevées par le projet, le Parti de Gauche 04 appelle tous les citoyens soucieux de progrès social à se mobiliser sur le sujet.
Nous publions ci-dessous la lettre ouverte du PG04 à la Préfète, et vous tiendrons au courant des futures actions du Parti de Gauche et de ses partenaires du Front de Gauche.
« Digne, le 14 juin 2013
Madame la Préfète,
Nous tenons par la présente, à
appeler votre attention sur une situation que nous voyons poindre et que nous
craignons porteuse de tensions
susceptibles de rompre la sérénité du climat social et la sécurité des
populations.
Depuis plusieurs mois maintenant, des militants syndicaux,
des élus du Conseil Régional, des chefs d’entreprise du secteur BTP, des médias
locaux, de simples citoyens… alertent sur la situation des 3000 travailleurs
attendus sur le chantier ITER de 2014 à 2017, sur leurs conditions
d’hébergement et sur le dumping social que cela représente.
Un « vœu relatif aux conditions de travail et de vie du
personnel construisant le projet ITER », présenté par Mme Carriol au nom du
Groupe PCF/FDG soutenu par le groupe EELV, a été adopté par le Conseil Régional
Paca, le 14 décembre dernier, avec les seules voix de gauche.
La Région, qui verse des subventions transport au projet
ITER, demande par ce biais au Ministre du Travail d’organiser une table ronde
sur l’hébergement et de « contrôler le respect par ITER France des dispositions
issues du droit du travail ».
Le Ministre du travail a été saisi, sur notre
sollicitation, par le Sénateur Domeizel.
Il y a plusieurs entrées dans ce
dossier :
– Alors que l’emploi dans le
secteur du bâtiment est en train de s’effondrer, que le chômage dans le BTP
risque de progresser fortement, la logique serait que les sociétés qui
obtiennent les marchés ITER s’adressent en priorité aux entreprises du BTP du
périmètre concerné, notamment les petites et moyennes ;
– Les curieuses pratiques en matière
de conventionnement ITER/URSSAF, comme l’atteste la convention signée le 1er
février 2013, provoquent de l’émoi et de la colère ;
– Les conditions d’hébergement
retenues et publiées dans un document de Sémaphores en date de juin 2012,
document que vous possédez, font craindre précarité et misère sociale.
Vous disposez de données sur
l’état de l’emploi dans notre département et plus généralement sur la Région
PACA. À simple titre d’illustration, les révélations récentes de Monsieur
Gilles Gauthier (Administrateur Général des Finances Publiques) dans La Provence
du 29 mai suscitent l’inquiétude. Les chefs d’entreprise, qui ont leurs carnets
de commande plus que minces, apprécieraient de s’emparer de l’opportunité ITER.
À une époque, pas si reculée, cette « magnifique aventure » leur fut
présentée comme telle et comme la voie leur permettant de renouer avec
l’optimisme. De nombreux jeunes en formation, tous secteurs confondus, ont cru
dans ce gisement d’emplois promis. Qu’en est-il vraiment aujourd’hui au moment
même, où des énergies sont
mobilisées pour assurer le succès du « Forum de l’emploi et de la
formation » sur le département ?
Le devoir de vérité nous impose
de dire que ce chantier, qui se voulait exemplaire et présenté comme tel par
les plaquettes de promotion, pourrait devenir un véritable fiasco social,
écologique et économique pointant la responsabilité des pouvoirs publics mêlés
à ce dossier.
S’agissant de la convention
ITER/URSSAF que nous portons à votre connaissance, il est pour le moins
curieux, qu’au-delà des déclarations d’intention fort louables exprimées dans
les premières pages, se concluent par des articles comme le 2.1 sur le taux de
prévenance et les conditions de contrôle des salariés.
Gageons que nombre de chefs
d’entreprise apprécieraient de jouir d’autant de sollicitude de la part de
l’URSSAF !
Plus sérieusement, est-ce que ce
régime dérogatoire est prédictif de nouvelles normes à venir ?
Ce chantier bénéficie de fonds
publics, aussi nous vous demandons, en qualité de représentante de l’Etat qui a
versé ces fonds, d’obtenir des éclaircissements à ce sujet.
Pour conclure sur les conditions
d’accueil et d’hébergement, nous faisons référence au Guide du logement à
destination des entreprises intervenant sur le chantier édité par Sémaphores.
Cette étude, lancée bien
tardivement en juillet 2011, s’est terminée en juin 2012.
Un tel chantier aurait mérité
d’être réalisé sous le label « grand chantier », tel que celui du
viaduc de Millau, il incite les regroupements d’entreprises à construire des
logements. Ce ne sera pas le cas pour le chantier ITER et c’est fort
regrettable. L’étude du Cabinet Sémaphores indique que le marché immobilier est
tendu et que les offres locatives sont insuffisantes en région PACA. N’oublions
pas la spéculation foncière et immobilière qui conduit à une grave carence dans
le logement social. Un tel chantier associant financièrement l’Europe à six
autres grandes puissances scientifiques, avec des financements publics, aurait
dû s’imposer comme un projet ambitieux d’aménagement du territoire. C'est ce
que préconisait l’établissement public foncier régional (EPFR)
dès 2006. Il pointait la nécessité d’ « effectuer des
acquisitions foncières et d’accompagner les grands projets tels ITER ».
En vérité depuis le début, le
choix consiste essentiellement à privilégier l’installation de mobil-homes et
autres Algecos sur des aires de camping, des stades… Et parce que, comme il en
découle du premier point abordé, ce sont des multinationales qui obtiendront
les marchés et, par le biais des sous-traitances en cascade et la recherche de
main d’œuvre à bas coût, ce seront vraisemblablement des salariés précaires
détachés qui occuperont des logements tout aussi précaires.
Tout citoyen, tout démocrate ne pourrait supporter qu’à
ses portes se développe un tiers monde, qui plus est générateur de tension
inter ethnique.
Pour notre part, nous ne saurions tolérer qu'à Cadarache,
comme partout dans le monde d'ailleurs, on emploie, au vu et au su de tous, des
« sous-hommes », qui plus est avec la complicité de l'Etat.
Voilà les raisons qui nous poussent à vous interpeler et à
vous demander audience sur ce dossier afin d’aborder, entre autres choses, l'instauration d'une liste précise des
mesures de contrôle que peut imposer un État à une entreprise étrangère et la
création pour le seul secteur de la construction d'un « mécanisme de
responsabilité solidaire » du donneur d'ordre, qui peut être tenu
responsable en lieu et place du sous-traitant direct.
Jean-Louis PIN, PG Digne les Bains
Claude
TESTANIÈRE, PG Manosque »
Chantier ITER, retraites, austérité, Syrie...
Les combats ne manqueront pas cette année.
Le PG 04 y prendra toute sa place.
Bonne rentrée à tous, et surtout, surtout :
Ne lâchez rien !
