Après l'abstention de la majorité du groupe socialiste à l'Assemblée Nationale sur le Traité MES dont nous vous parlions ici, le Parti de Gauche 04 interpelle publiquement Claude DOMEIZEL, sénateur de notre département, qui devra à son tour voter le texte demain (mardi 28 février) au sénat.
Monsieur le Sénateur,
Le Parti de Gauche des Alpes de Haute Provence souhaite vous interpeller publiquement concernant le Traité Européen instituant le Mécanisme Européen de Stabilité (MES), sur lequel vous devrez vous prononcer le 28 février prochain en tant que parlementaire français.
Nous déplorons le silence qui entoure ce Traité crucial et nous nous indignons de l’absence de consultation populaire à ce sujet. Il nous semble pourtant impératif d’ouvrir un débat public sur cette question essentielle pour l’avenir de notre pays et de l’Europe toute entière.
Ce traité, présenté comme un mécanisme de solidarité entre les États membres de la zone Euro, subordonne toute «assistance financière» des États entre eux à de «strictes conditionnalités» dans «le cadre de programmes d’ajustement».
Dans les faits, toute aide aura pour contrepartie des plans de rigueur préparés par la Commission Européenne, la Banque Centrale Européenne et le Fonds Monétaire International, dont on a pu observer les conséquences désastreuses en Grèce, au Portugal ou en Irlande. En fait de solidarité, ce mécanisme organise donc la casse sociale et la récession.
Les décisions de mise en œuvre du MES seront prises par un Conseil des Gouverneurs composé des ministres des finances de la zone euro. Aucun veto, aucune autorité des parlements nationaux n’est prévue. Seule la Cour de Justice de l’Union Européenne sera compétente pour traiter des différents entre un État et le Conseil des Gouverneurs. Les peuples européens perdront encore davantage de leur souveraineté.
De plus, les États adoptant le MES acceptent de fait les dispositions sur la discipline budgétaire contenues dans le futur Traité européen sur la Stabilité, la Coordination et la Gouvernance dans l’union économique et monétaire (TSCG), communément nommé Traité Sarkozy-Merkel. Ce lien contraignant est en effet précisé dès les considérants du Traité MES : «le présent traité et le TSCG (…) sont complémentaires dans la promotion de la responsabilité budgétaire et de la solidarité au sein de l’Union économique et monétaire».
Monsieur le Sénateur, ces deux textes ne sont pas déconnectés, qui vote l’un accepte à l’avance l’autre !
Le Parti de Gauche des Alpes de Haute Provence demande que l’approbation du MES fasse l’objet d’un vote solennel nominal par scrutin public, comme l’ont demandé les parlementaires du Front de Gauche. Cette procédure a été refusée. Ainsi, un traité international de première importance risque d’être adopté en catimini.
En 2005, le peuple a rejeté, à l’occasion d’un référendum, le Traité Constitutionnel Européen en votant NON à 55%. Or son vote n’a pas été respecté. Le 28 février, nous vous demandons de refuser de renouveler cet historique déni de démocratie.
Monsieur le Sénateur, qu’allez-vous voter ? Si vous votez pour ou vous abstenez, le traité sera soustrait au vote populaire. En le refusant, vous imposeriez qu’il soit soumis, comme le futur TSCG, à ratification du peuple français par référendum. Ce choix vous engage, et nous ne manquerons pas d’en informer les électeurs de notre département.
Dans l’attente de votre réponse à notre courrier, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Sénateur, l’expression de nos sentiments les meilleurs.
Bien à gauche !
Le Parti de Gauche des Alpes de Haute Provence
Communiqué du 28/02 : lors du vote de ce soir, comme presque tous ses collègues socialistes (117 sur 120 !), Claude DOMEIZEL s'est abstenu sur le MES. Le Parti de Gauche 04 ne peut que le regretter et appelle tous les électeurs du département à s'en souvenir en temps utile...